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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FICEP EURO FABRICATIONS
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PROMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROMAT
FICEP EURO FABRICATIONS SARL

Numéro de dépôt :
94512199
Date de dépôt :
16/03/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/03/2004

Présentation de la marque PROMAT

Déposée le 16 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FICEP EURO FABRICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FICEP EURO FABRICATIONS domicilié(e) ayant son siège social Z.I. LES PLATANES B.P. 30, 33360 CAMBLANES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 550 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître L. Christophe DEJEAN AVOCAT A LA COUR - France.

La marque PROMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMAT est expirée depuis le 16 mars 2004.

FICEP EURO FABRICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : PROFEL


FICEP EURO FABRICATIONS SARL - ayant son siège social Z.I. LES PLATANES B.P. 30, 33360 CAMBLANES CEDEX - France - SIREN 338550081


Maître L. Christophe DEJEAN AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

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